Secret story

Le 17 avril 2014, un médecin généraliste angoumoisin [1] a été convoqué au tribunal devant le délégué du Procureur, afin que celui-ci procède à son égard à un rappel à la loi. Il lui était en effet reproché d’avoir refusé de communiquer aux services de police tout élément permettant de confirmer ou d’infirmer les déclarations d’un mis en cause qui avait assuré, durant sa garde à vue, s’être trouvé au cabinet du médecin concerné tel jour, à telle heure.
Le médecin, accompagné de son avocat, a refusé d’entendre ce rappel à la loi, indiquant avoir légitimement pu opposer aux enquêteurs le secret médical le liant à chacun de ses patients.
Le Procureur de la République a fait savoir à la presse qu’il ne donnerait aucune suite judiciaire à cette affaire, affirmant : « Je n’avais pas l’intention de le faire au départ, et il n’est pas dans mes intentions de poursuivre », mais également qu’il entrait dans ses attributions de « rappeler les gens à leur civisme. »

Ça n’a pas l’air de grand-chose, comme ça : après tout, le médecin et son Ordre ont tapé du poing, le Procureur les a entendus, personne n’a eu trop mal bien que chacun campe sur ses positions, les patients et les délinquants sont bien gardés (à vue, ha ha). Sauf que ce n’est pas si simple dès lors qu’on est un peu chichiteux pointilleux sur la question : si le médecin a bien commis une infraction, pourquoi le laisse-t-on s’en tirer à si bon compte ? S’il n’en a commis aucune, pourquoi l’a-t-on envoyé se faire rappeler la loi par le délégué du Procureur ?  
Revoyons donc l’action au ralenti [2].

Imaginons que vous soyez Procureur, ce qui est plutôt chouette, de permanence Parquet, ce qui peut déjà être moins sympa selon les jours, au tribunal d’Angoulême, ce qui est… votre choix (et surtout celui du ministre). Vous avez actuellement en garde à vue une personne suspectée d’avoir commis une infraction dont l’alibi est une consultation médicale. Les enquêteurs tentent de vérifier cet alibi, se voient opposer par le médecin le fameux secret médical et vous en avertissent immédiatement par téléphone.
Comme vous ne manquez pas de le savoir, puisque vous êtes Procureur, vous devez essentiellement vous poser deux questions à cet instant précis :
– y a-t-il là une infraction ?
– suis-je compétent pour y donner suite ? (TERRITORIALEMENT compétent, on veut dire ; n’allez pas croire que ce soit le moment de vous demander si vous êtes fait pour ce boulot ou si finalement vous ne seriez pas mieux à élever des chèvres présider un tribunal paritaire des baux ruraux dans le Larzac. La question est juste de savoir si le traitement judiciaire de cette infraction relève de votre juridiction ou pas.) En l’occurrence, je vous propose de gagner du temps : la réponse à cette deuxième question est « oui. »

Pour répondre à la première, en revanche, vous allez devoir déterminer (et rapidement, parce que l’enquêteur s’impatiente au bout du fil et que vous avez huit autres appels en attente) si les informations que les policiers sollicitaient du médecin sont couvertes ou non par le secret médical.

Comme vous êtes parfaitement au fait de la jurisprudence (abondante mais contrastée) et de la doctrine (touffue) relatives au secret médical, vous pourrez déduire de l’ensemble de vos connaissances en la matière que :
– la confirmation de la réalité d’une consultation à un jour et une heure précis pour un patient bien identifié fait nécessairement partie des informations reçues par le praticien à l’occasion de l’exercice de son métier, couvertes comme telles par le secret médical qui le lie à ce patient (et dont ce dernier ne peut lui-même le libérer [3]). Dès lors, il ne vous échappera pas que le médecin qui divulguerait de tels renseignements, hors exceptions légales, commettrait le délit d’atteinte au secret professionnel, sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
– ou, au contraire, comme le droit est interprétable et que les avis divergent [4], les informations tenant aux nom du patient et jour et heure de consultation ne sont pas forcément couvertes par le secret médical. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi déjà pu estimer que le secret médical n’était violé que dès lors qu’un rapprochement pouvait être effectué entre l’identité d’un patient et l’affection dont il souffrait/le traitement qu’il recevait, le secret ne s’étendant pas au seul nom des patients (porté dans un registre d’établissement de santé, par exemple).

Vous serez sur le coup un peu ennuyé car qu’il ait raison ou tort de vous gonfler avec ses secrets, ce médecin ne voudra pas vous donner les informations concernées. Mais en même temps, si la réalisation des enquêtes tenait exclusivement au bon vouloir des personnes concernées (mis en cause, témoins et autres), ça se saurait, non ? Et en l’occurrence, ce que vous souhaitez est assez simple : pouvoir jeter un œil à l’agenda du cabinet médical afin de confirmer ou non la présence de votre gardé à vue en ses murs, à telle date.

En procédure pénale, un tel jet d’œil s’appelle une perquisition. Et la perquisition est soumise à des conditions différentes selon que l’enquête est diligentée en flagrance [5] ou en la forme préliminaire [6].

Si l’enquête menée par le commissariat se déroule sous le régime de la flagrance, vous pourrez annoncer à votre Docteur Pénible que vous aller vous dispenser de sa permission et débarquer vous-même au cabinet, accompagné d’un membre du conseil de l’Ordre des médecins, pour procéder à la perquisition. Vous-même ? Eh oui. On ne peut vraiment pas déléguer ? Eh non : la perquisition dans un cabinet médical est obligatoirement réalisée par un magistrat.

Si votre enquête est diligentée en préliminaire, il vous faudra saisir le Juge des libertés et de la détention (JLD) d’une demande visant à être autorisé par ordonnance à effectuer cette perquisition. Et hop, en quelques heures, cabinet, membre du conseil de l’Ordre sous le bras, ouverture de l’agenda (et bon courage pour déchiffrer la chose, au passage) et ce sera réglé. Sauf si le JLD refuse d’autoriser cette perquisition, auquel cas vous n’aurez pas d’autre solution que d’ouvrir une information judiciaire et de solliciter du juge d’instruction qu’il réalise cette perquisition (au cas où il n’y aurait pas lui-même pensé, hein). S’il refuse à son tour, vous pourrez faire appel de sa décision -ce qui n’est pas possible concernant celle du JLD.

Revenons à notre téléphone (car c’est pas tout ça mais l’enquêteur poireaute toujours à l’autre bout du fil depuis tout à l’heure) : en tout état de cause, vous répondrez « non » à la question de l’existence d’une infraction et renverrez logiquement Docteur Pénible à ses patients (tout ça pour ça…)

Mais comme les meilleurs peuvent connaître des moments de faiblesse et qu’il est agaçant à la fin, ce toubib, vous allez en l’occurrence choisir de considérer qu’il a commis le délit de refus de réponse à une réquisition de l’autorité judiciaire (réprimé de 3750 euros d’amende). Comme s’il avait refusé d’aller examiner un cadavre pour confirmer son décès ou d’effectuer une prise de sang sur la personne d’un chauffard bourré, par exemple. Ce qui, soyons un peu clairvoyant, ne correspond pas du tout à la réalité de la situation, n’est-ce pas ? En tout cas, c’est ce que vous répondrait un président de correctionnelle ayant deux-trois connaissances de base en droit pénal un peu mauvais esprit (si, si, j’en connais) si vous aviez l’idée de poursuivre Docteur Pénible devant sa juridiction. Docteur Pénible est sans doute agaçant, ne vous facilite pas le boulot, va peut-être vous forcer à vous déplacer jusqu’à son secrétariat, mais n’a pas refusé de prêter son concours à votre enquête en s’abstenant de fournir une prestation intellectuelle liée à l’exercice de son art : il estime juste qu’il ne peut pas vous communiquer un renseignement, ça n’a pas grand-chose à voir.

Estimer que ce praticien a commis le délit de refus de réponse à une réquisition est donc une drôle d’idée, si vous voulez mon avis. Mais comme vous ne me l’avez pas demandé, vous voilà lancé aux trousses du médecin indélicat et, à vos yeux, délinquant.

Pour ne pas sortir la grosse artillerie d’entrée de jeu, vous décidez de taper bien fort sur les doigts du médecin en ordonnant à votre délégué de procéder à son égard à un rappel à la loi [7] qui constitue une alternative aux poursuites parmi d’autres.
En clair, une telle décision n’a rien à voir avec une causerie entre gens de bonne compagnie qui tournerait autour du civisme de chacun : il s’agit bien d’une suite donnée par le Procureur à une infraction dont il considère que le mis en cause l’a bien commise, impliquant un sévère recadrage avec rappel DE la loi [8] à l’intéressé. En cas de non-exécution d’une telle mesure du fait du comportement du rappelé à la loi (défaut de comparution ou, comme dans le cas qui nous occupe, refus de prendre en compte ce rappel par quelqu’un qui estime que cette loi qu’on veut lui rappeler ne s’applique pas aux faits qu’il a commis), le Procureur est censé élever d’un cran la répression, en ordonnant une composition pénale [9] ou en le poursuivant devant la juridiction pénale appropriée.

Alors venir dire, quand le médecin aura trépigné face à la presse, que vous n’avez jamais eu l’intention de donner la moindre suite à son comportement reviendra plus ou moins à jurer, mais un peu tard, qu’on ne vous y reprendra plus. Et classer après un refus clairement exprimé un rappel à la loi évoquera fortement une manœuvre de balayage sous le tapis d’un truc un petit peu gênant.
Quant à l’enquête pour laquelle le médecin avait était convoqué, elle a suivi son cours… sans l’aide de celui-ci.

– –
1. Pour les personnes géographiquement contrariées comme Totomathon ou Maître Mô, précisons que cela signifie qu’il exerce à Angoulême. []
2. Tant qu’à mettre en lien des niakoués de dignes descendants de Yu et Jinmu faisant des galipettes au ralenti, un autre petit plaisir coupable attend les trentenaires qui cliqueront ici. []
3. Le patient ne peut pas lui-même libérer son médecin du secret médical. S’il souhaite transmettre à quiconque des éléments de son propre dossier médical, il peut éventuellement demander à son médecin de lui fournir un compte-rendu ou d’établir un certificat dont il fera l’usage qu’il jugera bon. []
4. Ce qui est beaucoup. []
5. En gros, le délit vient de se commettre, la personne soupçonnée est « poursuivie par la clameur publique » ou couverte, par exemple, du sang de la victime : dans ce type de contexte, les officiers de police judiciaire disposent pendant huit jours de prérogatives qui leur permettent d’user de contrainte et, notamment dans le cas qui nous occupe, du droit de se passer de l’accord des personnes chez qui ils ont besoin de perquisitionner. []
6. Au risque de décevoir les esprits mal tournés, dont on sait qu’ils sont nombreux chez les médecins, il ne s’agit pas ici d’obtenir des renseignements par le charme et la séduction. Cela correspond à une enquête plus éloignée dans le temps de la commission des faits, les prérogatives des enquêteurs y sont limitées, mais ceux-ci peuvent néanmoins obtenir du Juge des libertés et de la détention (JLD) l’autorisation d’effectuer des actes contraignants, sous certaines conditions. []
7. L’erreur de syntaxe étant légalement comprise dans le prix du concept. []
8. Non mais c’est vrai quoi à la fin, c’est quand même une faute de syntaxe majeure, non ? []
9. Mesure qui consiste en un rappel à la loi assorti d’une ou plusieurs obligations (payer une amende de composition, effectuer un travail non rémunéré, etc.) et qui est inscrite au casier judiciaire. []

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19 réflexions sur “Secret story

  1. Pingback: Secret story | Jeunes Médecins et M&eacu...

  2. Bah dis bah (gros mot) (autre gros mot) (et combo de gros mots qu’on peut pas publier comme ça quand même ce serait abusé). Déjà que le pays de la législation me semblait bien hostile (avec des bêbêtes sauvages, vénéneuses, et non identifiées), maintenant me voilà, je l’avoue, complètement et définitivement EMBROUILLEE! Et parano. Aussi.
    Pour n’avoir pénétré (chut) qu’une fois un tribunal, je le dis haut et fort: C EST TERRIFIANT. On comprend rien. Et quand tu l’expliques, ici, dans un » cas clinique » concret, ben je me rends compte que je comprends encore moins que ce que je croyais ne pas comprendre. Et je suis encore plus flippée!
    Avant d’avoir le courage de raconter ma confrontation avec le langage et les concepts du « code », je me contenterai de la jouer à l’américaine désormais: je ne parlerai qu’en présence de mon avocat ;-) (parce que c’est sûr, si je le fais au feeling, je vais faire une connerie, sûr)

    • Bah dis bah, hé, c’est normal que tu nous trouves terrifiants, c’est même le but : convaincre les gens d’avoir le moins possible affaire à nous !
      Excellente décision sur la présence de l’avocat, préalable nécessaire à toute prise de parole. Mais ça aussi, c’est plus facile à décréter sur le papier qu’à appliquer « en vrai »…
      En revanche, n’hésite pas à me dire ce que tu n’as pas compris – vu que l’idée du billet était quand même de faire comprendre deux-trois trucs, je veux bien réexpliquer si je suis restée trop vague…

  3. Je suis idiot, mais si c’est le mis en cause qui donne son alibi, le procureur pourrait tout à fait lui demander de faire lever cette partie du secret médical dans le cadre de l’enquête, non ?
    Charge au mis en cause de le faire ou non, mais s’il ne le fait pas au moins on pourra douter avec sérieux de son alibi.

    • D’accord avec toi, Ben. Mais objectivement, rien qu’en ce qui concerne les rappels à la loi, tu en fais beaucoup à l’adresse de mis en cause qui contestent leur implication dans les faits ?

  4. Merci pour cet instructif éclairage.

    D’un point de vue pratique, notre magistrat n’aurait-il pas pu, dans le cas où le cabinet en serait doté, passer par le témoignage oculaire de l’assistante ? En d’autre termes, assistants et secrétaires médicaux sont-ils soumis au secret médical ou sont-ils vus par la procédure comme des citoyens ordinaires ?

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